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| 38 | Cotisation sur les primes ou sur le financement de l'employeur En gestion externe (v. no 39), la cotisation spécifique de l'employeur est calculée sur le montant des primes versées à l'organisme tiers, au taux de 12 %. Ce taux s'applique sur les primes versées à compter des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2010 ; jusqu'au 31 décembre 2009, il était fixé à 6 %. En gestion interne (v. no 40), la cotisation spécifique de l'employeur est calculée sur les provisions ou sur le montant mentionné en annexe au bilan, au taux de 24 % sur les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2010 ; jusqu'au 31 décembre 2009, il était fixé à 12 %.
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