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Cotisation sur les primes ou sur le financement de l'employeur  Si l'option prise par l'employeur (v. no 36) le conduit à calculer la cotisation spécifique sur le financement du régime de retraite, il est nécessaire de distinguer entre les régimes gérés en interne et ceux gérés en externe. En effet, les modalités de calcul et le taux de la cotisation spécifique sont alors différents.

En gestion externe (v. no 39), la cotisation spécifique de l'employeur est calculée sur le montant des primes versées à l'organisme tiers, au taux de 12 %. Ce taux s'applique sur les primes versées à compter des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2010 ; jusqu'au 31 décembre 2009, il était fixé à 6 %.

En gestion interne (v. no 40), la cotisation spécifique de l'employeur est calculée sur les provisions ou sur le montant mentionné en annexe au bilan, au taux de 24 % sur les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2010 ; jusqu'au 31 décembre 2009, il était fixé à 12 %.


 le taux de 12 % est applicable à compter du 1er janvier 2009. Jusqu'au 31 décembre 2008, le taux était fixé à 6 %.


 CSS, art. L. 137-11, R. 137-3 Circ. no 105/2004, 8 mars 2004




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