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Clauses et conditions du bail renouvelé  Le bail renouvelé qui succède au bail de 18 ans reste soumis aux dispositions particulières du bail à long terme. Ses clauses et conditions sont celles du bail précédent ( C. rur., art. L. 416-1, al. 3). Ainsi, la majoration de loyer convenue initialement par les parties continue de s'appliquer. Si une clause insérée à l'origine dans le bail exclut la possibilité de céder aux descendants (v. no 29) ou s'oppose au renouvellement après le décès du preneur (v. no 16), elle peut toujours recevoir application. Mais les parties peuvent décider, d'une commune volonté, de modifier ces clauses, de les adapter ou de ne pas les reconduire. A défaut d'accord entre les parties, le tribunal paritaire fixe les conditions contestées du nouveau bail ( C. rur., art. L. 416-1, al. 3). Ces dispositions issues de l'ordonnance n° 2006-870 du 13 juillet 2006 (JO, 14 juill.) s'appliquent aux baux en cours à la date de sa publication (art. 16).

Pris à la lettre, l'article  L. 416-1, alinéa 3 du code rural ne donne le pouvoir au tribunal que de fixer les conditions contestées. Les clauses ne sont pas visées par le texte. La reconduction d'une clause d'incessibilité aux descendants ou d'exclusion du renouvellement aux successeurs ne peut donc être contestée. Cette interprétation s'inscrit dans la ligne de l'ordonnance du 13 juillet 2006 qui vient briser la jurisprudence antérieure. En cas de saisine du tribunal à la suite d'un désaccord des parties, la Cour de cassation considérait en effet que le bail renouvelé constituait une nouvelle location soumise aux seules dispositions de droit commun des baux de 9 ans. La majoration de prix initialement convenue ne pouvait être conservée ( Cass. 3e civ., 1er avr. 1998, no 96-17.028,  Bos c/ Castel : Bull. civ. III, no 80 ; JCP N 1998, no 28, p. 1094, obs. J.-P. Moreau ; Dr. et patrim., déc. 1998, p. 106, note F. Roussel).

Sur l'introduction d'une clause de reprise anticipée, voir no  19.





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