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| Comportement fautif du salarié qui refuse d'effectuer des heures supplémentaires Le refus d'effectuer des heures supplémentaires peut, selon les circonstances, constituer une faute, lorsque :
 | — le salarié refuse de venir travailler un samedi en heures supplémentaires pour la préparation des inventaires annuels. Ce refus peut justifier une mise à pied d'une journée ; |
Cass. soc., 4 déc. 1990, no 87-43.464, Genest c/ Sté Cebal : Bull. civ. V, no 604 | — le salarié refuse d'effectuer des heures supplémentaires imposées par l'employeur pour assurer des travaux urgents dont l'exécution immédiate était nécessaire pour prévenir des accidents imminents. Ce refus peut justifier un licenciement. |
Cass. soc., 13 juill. 1988, no 85-45.107, Claire c/ Salomé : Bull. civ. V, no 445 |