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Etudes :



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Comportement fautif du salarié qui refuse d'effectuer des heures supplémentaires  Le refus d'effectuer des heures supplémentaires peut, selon les circonstances, constituer une faute, lorsque :

— le salarié refuse de venir travailler un samedi en heures supplémentaires pour la préparation des inventaires annuels. Ce refus peut justifier une mise à pied d'une journée ;

Cass. soc., 4 déc. 1990, no 87-43.464,  Genest c/ Sté Cebal : Bull. civ. V, no 604
— le salarié refuse d'effectuer des heures supplémentaires imposées par l'employeur pour assurer des travaux urgents dont l'exécution immédiate était nécessaire pour prévenir des accidents imminents. Ce refus peut justifier un licenciement.

Cass. soc., 13 juill. 1988, no 85-45.107,  Claire c/ Salomé : Bull. civ. V, no 445




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