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Objet du groupement  Le but du GIE est de faciliter ou de développer l'activité économique de ses membres, d'améliorer ou d'accroître les résultats de cette activité. Ce but n'est pas de réaliser des bénéfices pour lui-même.

L'activité du GIE doit se rattacher à l'activité économique de ses membres. Elle ne peut avoir qu'un caractère auxiliaire par rapport à celle-ci ( C. com., art. L. 251-1).

Bien que les limites suivantes ne soient formulées que par le règlement CEE à propos du GEIE, il semble logique de les étendre au GIE qui nous paraît ne pas pouvoir, directement ou indirectement :
— exercer le pouvoir de direction ou de contrôle des activités propres de ses membres ou des activités d'une autre entreprise, notamment dans les domaines relatifs au personnel, aux finances et aux investissements ;
— détenir une part ou une action dans une entreprise membre ;
— détenir une part ou une action dans une entreprise tierce sauf si cette détention est nécessaire à la réalisation de l'objet du GIE et si elle est faite pour le compte de ses membres.


L'objet d'un groupement ne peut donc consister que dans l'exploitation ou la gestion de services ou d'activités communes à des entreprises existantes (entreprises de production, de transformation, de distribution ou de prestation de services), ou, plus généralement, de services et d'activités susceptibles de développer leur activité économique. Sous réserve de ne pas se substituer à ses membres, mais de se borner à prolonger leur activité, le groupement peut avoir pour objet la gestion de leurs fonctions commerciales et financières ( Cass. com., 6 juin 1977 : Rev. sociétés, 1977.742, note Guyenot).

Le GIE dont l'activité n'est pas l'auxiliaire de celle de ses membres dégénère en société de fait. Tel est le cas d'un groupement qui dispose de l'ensemble des moyens patrimoniaux et humains d'une exploitation autonome ( CA Paris, 1re ch., sect. B, 30 mai 2008, no 06/07463,  SAS Château Les Crayeres et a. c/ Directeur des Services Fiscaux de la Marne).

Des copropriétaires ne peuvent pas constituer entre eux un GIE pour louer les appartements et en assurer la gestion ( Rép. min. no 27461 : JOAN 3 juin 1976, p. 3693), par contre, un pharmacien peut être titulaire d'une officine qui fait partie d'un centre commercial organisé en GIE, car le GIE ne dispose d'aucun droit sur l'officine ( TA Paris, 10 févr. 1975 : D. 1976.534, note F. Moderne).

Dans le cadre de son objet, le GIE dispose d'une totale capacité juridique. Ainsi, dès lors que ses statuts lui en donnent expressément le pouvoir, peut-il exercer devant les juridictions pénales l'action civile en réparation du préjudice subi par ses membres du fait d'agissements frauduleux ( CA Paris, 28 févr. 1989 : Gaz. Pal., 22 juin 1989, p. 10, note J.-P. Marchi).

Doit être annulé à la demande de tout intéressé le GIE dont l'activité est contraire à des dispositions d'ordre public ( Cass. com., 7 févr. 1989 : Dr. sociétés, mars 1989, p. 11, no 74).





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