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Informations sur l'actionnariat des salariés  Le rapport de gestion rend compte annuellement de l'état de la participation des salariés au capital social au dernier jour de l'exercice ( C. com., art. L. 225-102).

Il établit la proportion du capital que représentent les actions détenues par le personnel de la société et par le personnel des sociétés qui lui sont liées dans le cadre du plan d'épargne d'entreprise ( C. trav. anc., art. L. 443-1 à L. 443-9) et par les salariés et anciens salariés dans le cadre des fonds communs de placements (v. étude «Actionnariat des salariés»).





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