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| Définition des frais de repas Constituent des frais professionnels, les dépenses supplémentaires engagées afin de s'alimenter à l'heure habituelle du déjeuner, par des salariés qui se trouvent en déplacement pour leur travail ou sur un chantier hors des locaux de l'entreprise lorsque leurs conditions de travail leur interdisent de regagner leur résidence.
Cass. soc., 5 févr. 1998, no 96-15.375, no 624 P, SARL Caddie Promotion c/ URSSAF Ardèche : Bull. civ. V, no 67 |