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| Mentions obligatoires sur le certificat de travail Sur le certificat de travail remis au salarié à l'expiration de son contrat de travail, l'employeur doit mentionner :
 | — le solde du nombre d'heures acquises au titre du DIF et non utilisées ; — la somme correspondant à ce solde (égale au nombre d'heures multiplié par 9,15 €) ; — et l'OPCA compètent pour verser cette somme. | Cet OPCA est celui dont relève l'entreprise. Il sera amené à financer les heures de DIF éventuellement utilisées par le salarié pendant sa période de chômage (v. no 51). L'employeur doit donc indiquer précisément le nom et les coordonnées de cet organisme.
Ces nouvelles mentions relatives au DIF doivent figurer sur tout certificat de travail remis à compter du 20 janvier 2010.
C. trav., art. L. 6323-21 et D. 1234-6 |