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Formation suivie hors temps de travail : versement de l'allocation de formation  Lorsque les heures de formation se déroulent en dehors du temps de travail, le salarié bénéficie de l'allocation de formation versée par l'employeur dont le montant est égal à 50 % de sa rémunération nette de référence.

Cette allocation est la même que celle versée au salarié suivant, hors de son temps de travail, une formation de développement des compétences (catégorie 3) prévue par le plan de formation.

Le salarié en chômage partiel qui effectue une formation hors temps de travail cumule sur un même mois une indemnisation au titre du chômage partiel et l'allocation de formation.

Lorsqu'une action de formation se déroule pendant une période de chômage partiel, le versement de l'allocation de formation ne peut avoir pour effet de porter la rémunération nette du salarié à un niveau supérieur à celle dont il aurait bénéficié s'il n'avait pas été en chômage partiel.

 C. trav., art. L. 6323-14 et D. 6321-5

Sur le calcul, le versement et le régime social de cette allocation de formation, se reporter à l'étude «Formation professionnelle».





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