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Nécessité de deux examens médicaux espacés de deux semaines  Sauf dans le cas où le maintien du salarié à son poste de travail entraîne un danger immédiat pour la santé et la sécurité de l'intéressé ou celle des tiers, le médecin du travail ne peut constater l'inaptitude médicale du salarié à son poste de travail qu'après avoir réalisé une étude de ce poste et des conditions de travail dans l'entreprise et deux examens médicaux de l'intéressé espacés de deux semaines, accompagnés, le cas échéant, d'examens complémentaires.

 C. trav., art. R. 4624-31

La double visite a un caractère d'ordre public :

— la 2e visite est obligatoire même lorsque le médecin du travail rend un avis d'inaptitude totale et définitive sans mentionner la notion de danger immédiat ;

Cass. soc., 16 juill. 1998, no 95-45.363, no 4185 P + B + R,  Desroches c/ Coopérative régionale Atlantique : Bull. civ. V, no 393
— peu important que le salarié continue à bénéficier, à l'issue du 1er examen, d'un arrêt de travail de son médecin traitant ;

Cass. soc., 6 avr. 1999, no 96-45.056, no 1628 P + B,  Sté Moan Frères c/ Le Dem
— le principe de la double visite vaut pour toute constatation d'inaptitude, qu'elle soit effectuée dans le cadre de la visite de reprise ou lors de la visite annuelle.
Un examen pratiqué dans le cadre de la visite annuelle des salariés, non suivi dans un délai de deux semaines, d'une saisine du médecin du travail en vue de faire pratiquer le second examen médical prévu par l'article  R. 4624-31 du code du travail, ne peut pas être considéré comme le premier des deux examens exigés par ce texte.

Cass. soc., 16 mai 2000, no 97-42.410, no 2238 FS - P,  Bachène c/ Sté SICPA : Bull. civ. V, no 182

Si l'employeur licencie le salarié alors que seul le premier des deux examens médicaux a été passé, le licenciement est nul.

Cass. soc., 16 févr. 1999, no 96-45.394, no 861 P + B,  Sté Thivat meunerie c/ Tèche




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