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| Heures de sortie Les malades ne doivent quitter leur domicile que si le médecin le prescrit dans un but thérapeutique et ils doivent respecter les heures de sorties autorisées par le praticien.
En cas d'arrêt de travail, l'assuré peut s'absenter de son domicile uniquement pendant les heures de sortie autorisées par le praticien, lesquelles ne peuvent excéder 3 heures consécutives par jour. Si le patient ne respecte pas cette obligation, la caisse d'assurance maladie peut, à titre de sanction, retenir tout ou partie des indemnités journalières dues (voir ci-après).
CSS, art. L. 323-6
Le médecin traitant précise sur l'arrêt de travail si les sorties sont autorisées ou non.
Même si le médecin autorise les sorties, l'assuré est tenu d'être présent à son domicile de 9 heures à 11 heures et de 14 heures à 16 heures, sauf en cas de soins ou d'examens médicaux. Par dérogation, le médecin peut autoriser les sorties libres, sous réserve de mentionner, sur l'arrêt de travail les éléments d'ordre médical qui justifient cette liberté.
CSS, art. R. 323-11-1
En cas d'absence du domicile en dehors des heures autorisées, la caisse peut supprimer tout ou partie des indemnités, même si l'assuré n'avait pas cherché à se soustraire au contrôle. Il en a été ainsi pour :
 | — un assuré qui avait accompagné à l'école son enfant, âgé de 4 ans ; |
Cass. soc., 14 déc. 1988, no 86-16.098, CPAM de Paris c/ Collomb : Bull. civ. V, no 662 | — un assuré qui avait été « conduit par les difficultés entraînées par son état de santé et son impécuniosité » à prendre son repas chez des amis ; |
Cass. soc., 14 déc. 1988, no 86-18.226, CPAM de Paris c/ Bernat : Bull. civ. V, no 662 | — un assuré qui s'était absenté de son domicile et, qui au retour, constatant le passage du contrôleur avait informé sa caisse des raisons de son absence ; |
Cass. 2e civ., 27 janv. 2004, no 02-31.045, CPAM des Yvelines c/ Lavillauroy | — un assuré qui s'était absenté de son domicile pour se rendre à une séance de kinésithérapie. |
Cass. 2e civ., 17 déc. 2009, no 08-19.594, CPAMTS d'Armentières c/ Trenchant
| les textes prévoient 2 types de situations qui justifient que l'assuré ne soit pas présent à son domicile pendant les tranches horaires 9 heures/11 heures et 14 heures/16 heures : lorsqu'il s'absente pour recevoir de soins ou pour subir des examens médicaux. Dans l'affaire susvisée, la Cour de cassation a jugé qu'une séance de kinésithérapie ne pouvait pas être considérée comme un soin médical justifiant l'absence de l'assuré de son domicile.
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