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| 18 | Réunions des membres de la délégation unique du personnel 1o Des réunions propres à chaque institution Au sein de la délégation unique du personnel, le CE et les délégués du personnel continuent à coexister et doivent se réunir séparément selon les règles qui leur sont propres. Ces réunions ont lieu à la suite l'une de l'autre. L'administration a précisé :
2o Des réunions qui ont lieu tous les mois Chaque réunion a lieu au moins une fois par mois. Cette fréquence constitue un aménagement aux dispositions de droit commun de l'article L. 2325-14 du code du travail, qui institue une réunion du comité d'entreprise tous les deux mois dans les entreprises de moins de 150 salariés. | |||||
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