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Etudes :



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Réunions des membres de la délégation unique du personnel  

 1o  Des réunions propres à chaque institution
 
Au sein de la délégation unique du personnel, le CE et les délégués du personnel continuent à coexister et doivent se réunir séparément selon les règles qui leur sont propres. Ces réunions ont lieu à la suite l'une de l'autre.

 C. trav., art. L. 2326-3

L'administration a précisé :

— que si la convocation à ces réunions peut faire l'objet d'une seule lettre, les ordres du jour de chacune de ces réunions doivent être distincts. Rappelons d'ailleurs que les réunions des délégués du personnel ne comportent pas d'ordre du jour à proprement parler mais font l'objet de la rédaction d'une « note écrite » (v. l'étude «Délégués du personnel») ;
— d'autre part, que les règles concernant les réunions exceptionnelles propres à chaque institution ne sont pas modifiées. Il s'agit du droit pour les délégués du personnel d'être reçus par le chef d'établissement en dehors des réunions mensuelles et celui du comité d'entreprise de demander, à la majorité de ses membres, une seconde réunion.

Circ. DRT 94-9, 21 juin 1994 : BO Trav., no 94/14

 2o  Des réunions qui ont lieu tous les mois
 
Chaque réunion a lieu au moins une fois par mois. Cette fréquence constitue un aménagement aux dispositions de droit commun de l'article  L. 2325-14 du code du travail, qui institue une réunion du comité d'entreprise tous les deux mois dans les entreprises de moins de 150 salariés.




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