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| 69 | Transfert de compétences dans les établissements de moins de 50 salariés
Les questions relevant des attributions du CHSCT seront évoquées au cours des réunions mensuelles des délégués du personnel. Ceux-ci devront recevoir les informations nécessaires à l'exercice de leur mission et devront être consultés sur les projets importants d'aménagement des conditions de travail. Ils pourront procéder à des inspections et enquêtes et pourront exercer le droit d'alerte en cas de danger grave et imminent [pour plus de précisions, v. l'étude «Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)»]. | |||||
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