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Modalités de calcul  La loi du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle et créant le DIF est entrée en vigueur le 7 mai 2004. Le DIF ne peut être utilisé qu'au bout d'une capitalisation de 20 heures annuelles et dès lors que le salarié a plus d'un an d'ancienneté dans l'entreprise à compter de l'entrée en vigueur de la loi susvisée, soit le 7 mai 2004. La première année d'acquisition du DIF a donc été la période du 7 mai 2004 au 7 mai 2005. En pratique, sauf dispositions conventionnelles particulières, le droit au DIF n'est acquis que depuis le 7 mai 2005.

Toutefois, en matière de participation financière à la formation professionnelle continue, la période de référence est l'année civile. Pour simplifier la gestion des droits à DIF, de nombreux accords de branche ont donc prévu une entrée en vigueur du DIF à compter du 1er janvier 2005, avec toutefois un calcul des droits acquis qui peut être différent.

A défaut d'accord de branche ou si l'accord de branche ne précise pas la date d'entrée en vigueur du DIF, l'employeur peut fixer une date différente de celle prévue par le code du travail, si elle est plus favorable aux salariés.

Pour les personnes embauchées en cours d'année, ou de période de référence, l'entreprise doit tenir compte prorata temporis des droits acquis par le salarié. Par exemple, un salarié embauché le 1er juillet 2005 devait disposer au 31 décembre 2006 de 30 heures au titre du DIF si la période de référence est l'année civile et que le DIF annuel est de 20 heures.





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