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Producteurs de films  Pour obtenir l'autorisation, les entreprises de production de films devront remplir les conditions suivantes :
— films long métrage (« Producteurs » : films de plus de 1 600 m, format 35 mm, films 70 mm sous certaines conditions) : être constituées en sociétés commerciales et avoir un capital entièrement libéré d'un montant minimal de 45 734,71 €. Des dérogations pourront être exceptionnellement consenties par le directeur du centre national après avis d'une commission spéciale ;
— films court métrage (« Producteurs spécialisés » : moins de 1 60  m, format 35 mm) : être constituées sous forme de sociétés commerciales ou d'entreprises en nom personnel ; lorsqu'elles sont constituées sous forme de sociétés commerciales, avoir un capital entièrement libéré d'un montant minimal de 7 500 € ( D. no 64-459, 28 mai 1964 : JO, 29 mai  CNC, Déc. régl. no 12, 2 mars 1948).






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