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Suspension du contrat de travail  Pendant le congé de maternité ou d'adoption, le contrat de travail est suspendu.

 C. trav., art. L. 1225-24

Toutefois, contrairement aux règles habituelles de suspension du contrat de travail, la durée du congé de maternité et du congé d'adoption est assimilée à une période de travail effectif pour la détermination des droits que la salariée ou le salarié tient de son ancienneté.

 C. trav., art. L. 1225-24 et L. 1225-38

Toute disposition figurant dans une convention ou un accord collectif de travail et comportant en faveur des salariées en congé de maternité un avantage lié à la naissance est de plein droit applicable aux salariés en congé d'adoption.

 C. trav., art. L. 1225-45

Le congé de maternité ou d'adoption est également assimilé à une période de présence pour la répartition de l'intéressement et de la participation.

Ord. no 86-1134, 21 oct. 1986 : JO, 23 oct., art. 2 et 10

Rappelons en outre que le licenciement est totalement interdit durant la période de suspension du contrat de travail (v. nos 41 et s.).





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