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| Calcul du nombre d'heures imputables sur le forfait annuel Pour vérifier que la durée annuelle de travail fixée par la convention de forfait est respectée, il est tenu compte de toutes les heures de travail.
Toutefois, les heures dépassant la durée légale (ou conventionnelle) de travail passées pour suivre certaines actions de formation ne s'imputent pas sur le forfait annuel en heures selon les modalités suivantes :
 | — pour les actions liées à l'évolution de l'emploi ou participant au maintien dans l'emploi, les heures correspondant au dépassement ne s'imputent pas sur le forfait dans la limite de 4 % de celui-ci ; — pour les actions de développement des compétences, la durée de la formation effectuée en dehors du temps de travail est plafonnée à 5 % du forfait. |
C. trav., art. L. 6321-5 |