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| 118 | Taux des cotisations d'assurances maladie et maternité Pour connaître les taux de la cotisation d'assurance maladie en vigueur, se reporter au bulletin Barèmes. Cas particulier : les salariés non fiscalement domiciliés en France. Les personnes mentionnées à l'article L. 131-9 du code de la sécurité sociale sont assujetties à une cotisation d'assurance maladie portant sur la totalité de la rémunération. Son taux est fixé à 18,30 %, soit 12,80 % à la charge de l'employeur et 5,5 % à la charge du salarié ou assimilé. Cette règle concerne les personnes qui relèvent à titre obligatoire d'un régime français d'assurance maladie mais qui, n'étant pas fiscalement domiciliées en France, ne sont soumises ni à la CSG ni à la CRDS. Pour plus de précisions, se reporter à l'étude «Contributions CSG et CRDS». | |||
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