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Taux des cotisations d'assurances maladie et maternité  Le taux de la cotisation des assurances sociales affectée aux risques maladie, maternité, invalidité et décès, est fixé par l'article  D. 243-3 du code de la sécurité sociale. Le risque assurances sociales fait l'objet d'une double cotisation patronale et salariale, portant sur la totalité de la rémunération versée au salarié. Son taux est fixé en 2005 à 12,80 % à la charge de l'employeur et 0,75 % à la charge du salarié.

 CSS, art. D. 242-3
Pour connaître les taux de la cotisation d'assurance maladie en vigueur, se reporter au bulletin Barèmes.

Cas particulier : les salariés non fiscalement domiciliés en France.

Les personnes mentionnées à l'article  L. 131-9 du code de la sécurité sociale sont assujetties à une cotisation d'assurance maladie portant sur la totalité de la rémunération. Son taux est fixé à 18,30 %, soit 12,80 % à la charge de l'employeur et 5,5 % à la charge du salarié ou assimilé.

Cette règle concerne les personnes qui relèvent à titre obligatoire d'un régime français d'assurance maladie mais qui, n'étant pas fiscalement domiciliées en France, ne sont soumises ni à la CSG ni à la CRDS.

Pour plus de précisions, se reporter à l'étude «Contributions CSG et CRDS».

 CSS, art. L. 131-9 et D. 242-3 Circ. DSS/SDFSS/5B no 350/2001, 17 juill. 2001




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