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Utilisation du DIF  Les mesures prévues par la convention de reclassement personnalisé (mesures d'accompagnement, d'évaluation des compétences professionnelles et de formation) peuvent être mises en œuvre et financées par l'utilisation du reliquat des droits que le salarié a acquis, à la date de la rupture de son contrat de travail, au titre du Droit individuel à la formation (DIF).


 tout salarié acquiert un droit individuel à la formation de 20 heures par année d'ancienneté, plafonnée à 120 heures sur 6 ans.

La durée des droits à DIF correspondant à ce reliquat est doublée pour le salarié qui adhère à la CRP.

 C. trav., art. L. 1233-66

L'employeur participe au financement de ce dispositif en versant au Pôle emploi une somme égale à l'allocation de formation correspondant au DIF acquis par le salarié au moment de la rupture de son contrat de travail. L'État prend en charge le doublement du DIF sur la base du reliquat d'heures non consommées.

Voir les études «DIF» et «Formation professionnelle».





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