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| 78 | Insuffisance professionnelle : caractère non fautif Peuvent se rattacher à l'incompétence ou à l'insuffisance professionnelle des échecs, des erreurs ou autres négligences imputables au salarié, sans pour autant revêtir un caractère fautif. En revanche, la répétition des erreurs de caisse ainsi que l'énormité du déficit constaté dans une seule journée caractérisent un manque d'attention extrême de la part de la caissière et un total désintérêt pour son travail et non une simple insuffisance professionnelle. Le licenciement pour insuffisance professionnelle ou incompétence échappe au droit disciplinaire. L'insuffisance professionnelle peut constituer à elle seule une cause réelle et sérieuse de licenciement, mais elle n'est jamais admise par les tribunaux comme étant une faute (et donc encore moins une faute grave). En tout état de cause, une mauvaise exécution des tâches confiées, procédant d'une insuffisance professionnelle, n'est pas une faute. Si ces erreurs commises par le salarié ne relevaient pas d'une mauvaise volonté délibérée mais de son insuffisance professionnelle, elles ne peuvent constituer une faute. Un employeur qui licencie un salarié exclusivement pour insuffisance professionnelle ne peut donc qualifier ce grief de faute grave. Il risque sinon de se voir sanctionné pour licenciement sans cause réelle et sérieuse. Jugé en effet qu'un licenciement prononcé exclusivement pour faute grave justifiée par une insuffisance professionnelle n'a pas de cause réelle et sérieuse, dans la mesure où un licenciement prononcé pour faute grave a « nécessairement un caractère disciplinaire » ; or « l'insuffisance professionnelle ne présente pas un caractère fautif ». Une cour d'appel ne peut donc écarter la faute grave invoquée par l'employeur et considérer cependant que le reproche d'insuffisance professionnelle invoqué était établi et justifiait à tout le moins le licenciement du salarié pour une cause réelle et sérieuse, alors qu'aucune faute à la charge du salarié n'a été caractérisée. Pour se placer sur le terrain disciplinaire, un employeur qui licencie un salarié pour faute grave au motif d'une insuffisance professionnelle doit donc faire état dans la lettre de licenciement d'une faute qui a pu être commise. En effet, si l'insuffisance professionnelle ne peut en soi être qualifiée de faute, elle peut parfois se traduire par une ou plusieurs fautes professionnelles. | |||
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