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Licenciement en cours de CIF  Un salarié en CIF peut être licencié en cours de stage pour motif économique ou personnel à condition que le motif invoqué à l'appui du licenciement n'ait aucun lien avec le départ en formation du salarié.

Le licenciement d'un salarié en cours de CIF interrompt définitivement le déroulement du CIF puisque la personne concernée ne fait plus partie de l'entreprise. Toutefois, il est possible pour le salarié licencié en cours de CIF de poursuivre sa formation avec maintien de la prise en charge au-delà du licenciement.

Pour cela le salarié licencié en cours de CIF a la possibilité de poursuivre sa formation en continuant à être rémunéré par l'OPACIF. Il peut aussi s'inscrire comme demandeur d'emploi et continuer sa formation dans le cadre d'un projet personnalisé d'accès à l'emploi. La formation suivie dans le cadre du CIF doit être validée par Pôle emploi. Dans ces cas, s'il en remplit les conditions, le salarié bénéficie de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) durant sa période de formation dans la limite cd sa durée d'indemnisation.

Pour continuer à verser la rémunération du salarié dans le cadre du CIF, l'OPACIF doit s'assurer au préalable qu'il n'est pas inscrit comme demandeur d'emploi et ne bénéficie pas d'une indemnisation à ce titre.

Afin d'informer les OPACIF, une fiche de liaison OPACIF-ASSEDIC a été mise en place. Sur cette fiche, le salarié indique s'il entend continuer à bénéficier de sa rémunération par l'OPACIF ou s'il préfère y renoncer au profit d'une indemnisation par l'ASSEDIC.

A cette occasion, l'ASSEDIC atteste que le salarié bénéficie ou non de l'allocation d'aide au retour à l'emploi.

Conv. chômage, 19 févr. 2009 relative à l'indemnisation du chômage : JO, 1er avr. Accord d'application no 20, 19 févr. 2009 : JO, 1er avr. Circ. Unédic no 2009-13, 6 mai 2009




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