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Bénéfices moyens à l'hectare  Pour chaque nature de cultures ou d'exploitations, il est fixé chaque année, dans chaque département, ou pour chaque région agricole du même département, un bénéfice moyen à l'hectare, déterminé en fonction ( CGI, art. 64, 1) :

— d'une part, de la valeur des récoltes levées et des autres produits de la ferme réalisés au cours de l'année civile ;
— et, d'autre part, des frais et charges d'exploitations supportés au cours de la même année.
Ce bénéfice forfaitaire peut être valablement déterminé en appliquant au bénéfice forfaitaire retenu pour la catégorie moyenne d'exploitation, déterminé à partir d'un compte type, un indice catégoriel égal au rapport constaté entre le revenu cadastral moyen de chaque catégorie et le revenu cadastral de la catégorie moyenne ( Doc. adm. 5 E 3121, no 6  CE, 18 juin 1980 8e et 9e sous-sect. no 9945, Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles des Landes et a.).

La rente du sol à comprendre dans le bénéfice agricole imposable doit être imposée au nom de celui qui la perçoit ( CGI, art. 64). En conséquence, il devrait être procédé à une évaluation distincte du bénéfice de l'exploitant propriétaire et du bénéfice de l'exploitant fermier.

Toutefois, dans la pratique, il est uniquement procédé à la détermination du bénéfice moyen à l'hectare de l'exploitant fermier, c'est-à-dire sans déduction des charges immobilières, mais défalcation faite du fermage moyen ( Doc. adm. 5 E 3121, no 2).

Le bénéfice de l'exploitant propriétaire s'obtient en ajoutant au bénéfice de l'exploitant fermier la rente du sol correspondant au revenu ayant servi de base à la taxe foncière au titre de la même année ( CGI, art. 65 CE, 25 oct. 1961, no 46382,  Assoc. des viticulteurs de la Côte d'Or et a.).





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