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| Bénéfices moyens à l'hectare Pour chaque nature de cultures ou d'exploitations, il est fixé chaque année, dans chaque département, ou pour chaque région agricole du même département, un bénéfice moyen à l'hectare, déterminé en fonction ( CGI, art. 64, 1) :
 | — d'une part, de la valeur des récoltes levées et des autres produits de la ferme réalisés au cours de l'année civile ; — et, d'autre part, des frais et charges d'exploitations supportés au cours de la même année. | Ce bénéfice forfaitaire peut être valablement déterminé en appliquant au bénéfice forfaitaire retenu pour la catégorie moyenne d'exploitation, déterminé à partir d'un compte type, un indice catégoriel égal au rapport constaté entre le revenu cadastral moyen de chaque catégorie et le revenu cadastral de la catégorie moyenne ( Doc. adm. 5 E 3121, no 6 CE, 18 juin 1980 8e et 9e sous-sect. no 9945, Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles des Landes et a.).
La rente du sol à comprendre dans le bénéfice agricole imposable doit être imposée au nom de celui qui la perçoit ( CGI, art. 64). En conséquence, il devrait être procédé à une évaluation distincte du bénéfice de l'exploitant propriétaire et du bénéfice de l'exploitant fermier.
Toutefois, dans la pratique, il est uniquement procédé à la détermination du bénéfice moyen à l'hectare de l'exploitant fermier, c'est-à-dire sans déduction des charges immobilières, mais défalcation faite du fermage moyen ( Doc. adm. 5 E 3121, no 2).
Le bénéfice de l'exploitant propriétaire s'obtient en ajoutant au bénéfice de l'exploitant fermier la rente du sol correspondant au revenu ayant servi de base à la taxe foncière au titre de la même année ( CGI, art. 65 CE, 25 oct. 1961, no 46382, Assoc. des viticulteurs de la Côte d'Or et a.).
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