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Etudes :



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Démarches de l'employeur  L'employeur qui décide de mettre en place pour son personnel un système de titres-restaurant détermine la quantité de titres-restaurant correspondant à l'effectif salarié bénéficiaire et passe commande auprès de l'une des sociétés émettrices spécialisées. Ces dernières déterminent les conditions de vente des titres aux entreprises, en particulier les commissions que les sociétés émettrices sont amenées à demander en rémunération des prestations fournies.

L'employeur doit effectuer le règlement de la commande de titres-restaurant au plus tard à la livraison des titres, et pour la totalité de leur valeur libératoire. Il a la possibilité d'échanger auprès de la société émettrice les titres-restaurant qui n'ont pas été distribués aux salariés ou non utilisés par ces derniers au 31 décembre de leur année d'émission (v. no 26).





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