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Cas particulier des contrats liés à la politique de l'emploi  L'article  L. 1242-3 exclut expressément l'application de l'article  L. 1244-4 relatif à la succession des contrats sur le même poste.

Des règles spécifiques à la succession des contrats liées à la politique de l'emploi sont présentées dans les études «Jeunes» et «Aides à l'emploi».





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