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Modalités de calcul de l'indemnité de congés  L'indemnité de congés payés est égale au 1/10 de la rémunération perçue par le salarié au cours de la période de référence sans pouvoir être inférieure au montant de la rémunération qui aurait été perçue pendant la période de congé par le salarié s'il avait continué à travailler.

 C. trav., art. L. 3141-22

Il y a donc deux modes de calcul pour l'indemnité de congés payés :

— application de la règle du dixième ;
— ou maintien du salaire.
Ces deux modes de calcul doivent être comparés, le plus favorable devant être retenu par l'employeur.

Ces dispositions sont d'ordre public. Aucun accord d'entreprise ne peut en conséquence contenir des stipulations moins favorables au salarié.

Cass. soc., 11 févr. 1982, no 80-40.163,  Botel et a. c/ Ateliers de construction mécanique de Cullant : Bull. civ. V, no 95

Ce mode de calcul s'applique également aux jours supplémentaires pour ancienneté prévus par les conventions collectives.

Ainsi, il convient de rechercher également pour ces congés supplémentaires conventionnels la règle la plus favorable à appliquer, celle du dixième ou celle du maintien du salaire.

Cass. soc., 26 mars 2002, no 99-46.097,  Cornuet et a. c/ Sté Semitag Cass. soc., 11 févr. 1982, no 80-40.163,  Botel et a. c/ Ateliers de construction mécanique de Cullant : Bull. civ. V, no 95




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