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| 17 | Prise en compte partielle du congé au titre de l'ancienneté Cette disposition a une portée strictement limitée et l'on ne saurait, en particulier en l'absence de texte à cette fin, assimiler le congé parental à une période de travail effectif pour la détermination des droits à congés payés par exemple. Toutefois, des accords de branche peuvent prévoir les conditions dans lesquelles la période d'absence des salariés, dont le contrat est suspendu pendant un congé parental à temps plein, est intégralement prise en compte dans le calcul de l'ancienneté. | |||
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