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    <civilite>Mlle</civilite>
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    <prenom>Carole</prenom>
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    <ise>6314942</ise>
    <raison>BIOCOOP</raison>
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    <tocId>Z2070-946-REF230</tocId>
    <tocTitle>207 - Destinataires de l'invitation à négocier le protocole d'accord préélectoral</tocTitle>
    <matiereId>CD02</matiereId>
    <matiereTitle>Social</matiereTitle>
    <docId>Z2070</docId>
    <docTitle>Élections des représentants du personnel</docTitle>
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  <message objet="Représentant section syndicale - négociation protocole préélectoral" type="question">Bonjour,

Je m'interroge sur la nécessité d'inviter un représentant de section syndicale à négocier un protocole d'accord préélectoral :
 - Au n° 207 ("destinataires de l'invitation à négocier le protocole") vous indiquez que la prudence commande à l'employeur d'inviter le RSS et le syndicat qui l'a désigné, 
 - Mais au n° 205 ("personnes habilitées à négocier", vous indiquez que le RS doit avoir un mandat précis pour négocier le protocole d'accord préélectoral.

Est-on donc bien d'accord que vous préconisez de convoquer de RSS et son syndicat dès lors que le RSS a un mandat précis? Ou doit-on le convoquer, quel que soit la précision de son mandat, dès lors qu'une section syndicale a été constituée ?

Je vous remercie de vos éclaircissements.

Cordialement,
Carole DERY</message>
  <date>2010-02-26T19:12:41.227Z</date>
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