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    <civilite>Mme</civilite>
    <nom>MERLAT</nom>
    <prenom>Cédric</prenom>
    <telephone>0156723086</telephone>
    <email>cedric.merlat@ricoh.fr</email>
    <fonction>Responsable Juridique et Social</fonction>
    <service>Pôle Affaire Sociales - Olivier Vandalle</service>
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    <identifiant>individualUser</identifiant>
    <login>ELG7TUTYC</login>
    <ise>7166853</ise>
    <raison>RICOH</raison>
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    <tocId>Z2029-617-REF232</tocId>
    <tocTitle>35 - Désignation d'un représentant syndical au CHSCT dans les établissements de plus de 300 salariés</tocTitle>
    <matiereId>CD02</matiereId>
    <matiereTitle>Social</matiereTitle>
    <docId>Z2029</docId>
    <docTitle>Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)</docTitle>
    <exportFileName>201002/formEclair_20100218-062107452_35278DCC9D6B354F79866B909586E7B6.elssa24elnet2.htm</exportFileName>
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  <message objet="RS au CHSCT" type="question">Bonjour,

Notre entreprise permet la désignation par les Organisations Syndicales représentatives d'un Représentant Syndical au CHSCT. Elle compte 5 CHSCT répartis sur la France entière.
Pouvez m'éclairer sur les point suivant s: 
1) Nous voudrions contester une désignation intervenue le 1er décembre 2009. Si nous savons que le TGI est compétent et non le Tribunal d'Instance, nous disposons d'informations contradictoires et non étayées concernant le délai de forclusion. Le délai "courant " de 15 jours  s'applique t'il en l'espèce ?
2) Vu que notre entreprise compte plusieurs CHSCT, une désignation mentionnant juste : RS au CHSCT sans plus de précision par exemple CHSCT IDF ou CHSCT Sud-Ouest est-elle contestable ?

Je vous remercie par avance de  votre éclairage à ce sujet.

Bien cordialement</message>
  <date>2010-02-18T18:21:07.461Z</date>
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