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    <civilite>Mlle</civilite>
    <nom>DANEELS</nom>
    <prenom>Stéphanie</prenom>
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    <email>jurisocial@aequitas.fr</email>
    <fonction>Juriste en droit social</fonction>
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    <login>KQUDGR</login>
    <ise>3585578</ise>
    <raison>AEQUITAS</raison>
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    <tocId>Z2107-432-REF229</tocId>
    <tocTitle>67 - Date d'effet de la rupture</tocTitle>
    <matiereId>CD02</matiereId>
    <matiereTitle>Social</matiereTitle>
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    <docTitle>Période d'essai</docTitle>
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  <message objet="Question point de départ délai de prévenance" type="question">Bonjour,

Ce paragraphe me pose quelques difficultés. En effet, la jurisprudence à laquelle il fait référence s'applique à la date de rupture du contrat de travail et pas réellement au point de départ du préavis.
Elle est antérieure à l'existence des délais de prévenance légaux. 

N'y a t'il pas plutot lieu de faire un parallèle avec le droit du licenciement qui, quand la rupture ouvre droit à un préavis, prévoit que le point de départ du préavis correspond à la date de première présentation du courrier RAR et quand la rupture n'ouvre pas droit à préavis (faute grave, inaptitude d'origine professionnelle), la date de rupture correspond à la date d'envoi de la notification?

Je vous remercie par avance pour votre réponse.

Bonne journée</message>
  <date>2010-02-16T12:12:38.200Z</date>
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