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    <tocId>Z2002-427-REF230</tocId>
    <tocTitle>82 - Visite de reprise</tocTitle>
    <matiereId>CD02</matiereId>
    <matiereTitle>Social</matiereTitle>
    <docId>Z2002</docId>
    <docTitle>Accidents du travail</docTitle>
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  <message objet="Visite de reprise avec mention &quot;apte&quot; au milieu de deux périodes d'arrêt pour accident du travail" type="question">Madame, Monsieur,


Après un arrêt pour accident du travail de 8 jours, notre salarié se rend à la médecine du travail et nous remet une fiche d'aptitude avec la mention "apte". Puis, il disparaît aussitôt et nous transmet un arrêt de prolongation de 7 jours. Il a été licencié par la suite pour d'autres faits, notamment vol.

Est-il "protégé" alors que nous avons fait le nécessaire après la première période d'arrêt ? De plus, nous pouvons supposé qu'il est, bien entendu, de mauvaise dans son acte. Ce salarié nous rétorque qu'il était "protégé" car nous n'avons pas fait de visite de reprise après la période de 15 jours alors que, pour nous, il s'agit de 8 jours et 7 jours. donc, pour les 7 jours, il n'y avait pas lieu de faire cette visite.

Cordialement.</message>
  <date>2010-02-16T16:11:40.777Z</date>
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