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    <identifiant>ml.bottin</identifiant>
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    <raison>MEDIATION CONSEIL</raison>
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    <tocId>Z2070-1028-REF230</tocId>
    <tocTitle>258 - Obligation de réviser les listes électorales entre les deux tours</tocTitle>
    <matiereId>CD02</matiereId>
    <matiereTitle>Social</matiereTitle>
    <docId>Z2070</docId>
    <docTitle>Élections des représentants du personnel</docTitle>
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  <message objet="étude social - élections des représentants du personnel - " type="suggestion">Bonjour, 
Concernant les listes électorales, vous avez intitulé le paragraphe 258 "obligation de réviser les listes électorales entre les deux tours" ; or, lorsqu'on lit le commentaire sur l'arrêt de jurisprudence du 26/11/2003, il est indiqué que la réactualisation n'est obligatoire pour l'employeur que jusqu'à l'expiration du délai légal requis pour la publication des listes électorales, soit le 4ème jour avant le 1er tour.

Il en résulte que la réactualisation n'intervient pas entre les deux tours mais avant le 1er tour. Ne serait-il en conséquence pas opportun de modifier le titre de votre paragraphe et également la mention faite au paragraphe 252 ?

Cordialement,</message>
  <date>2010-02-10T15:05:36.798Z</date>
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