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    <civilite>M</civilite>
    <nom>FAVEAU</nom>
    <prenom>Olivier</prenom>
    <telephone>0546927250</telephone>
    <email>olivier.faveau@sde17.fr</email>
    <fonction>Juriste / assistant RH</fonction>
    <service>RH</service>
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    <identifiant>individualUser</identifiant>
    <login>ELGV9VX91</login>
    <ise>7225162</ise>
    <raison>SYNDICAT DES EAUX DE LA CHARENTE MARITIME</raison>
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    <tocId>Z2140-266-REF229</tocId>
    <tocTitle>14 - Salarié appartenant au secteur public</tocTitle>
    <matiereId>CD02</matiereId>
    <matiereTitle>Social</matiereTitle>
    <docId>Z2140</docId>
    <docTitle>Titres-restaurant</docTitle>
    <exportFileName>201002/formEclair_20100208-102052958_FA98305C30461B669AF98D69F5C49DB1.elssa22elnet.htm</exportFileName>
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  <message objet="Titre restaurant pour les salariés appartenant au secteur public" type="question">Bonjour.
Suite à votre article, il me semble qu'il une erreur. 
En effet, d'après les textes, le dispositifs des titres restaurant (ou déjeuners) est tout à fait applicable dans les 3 fonctions publiques donc concerne tout salarié et agent appartenant au secteur public. C'est la loi de 2001 qui a instauré ce dispositf dans le public. Pour davantage de renseignements, vous pouvez me contacter au 0546927250.
Merci de modifier le texte et de me tenir au courant.
Bien Cordialement.
Olivier Faveau</message>
  <date>2010-02-08T10:20:52.967Z</date>
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