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    <civilite>M</civilite>
    <nom>GREGO</nom>
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    <fonction>knowledge management-documentation juridique</fonction>
    <service>Juridique Société Administration Groupe.</service>
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    <tocId>Z5010-356-REF191</tocId>
    <tocTitle>18 - L'archivage électronique selon l'AFNOR</tocTitle>
    <matiereId>CD05</matiereId>
    <matiereTitle>Droit des affaires</matiereTitle>
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    <docTitle>Archivage</docTitle>
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  <message objet="Non mise à jour de l'étude" type="suggestion">Je voulais vous signaler qu' il y a une nouvelle version de la norme homologué NF Z 42-013, de décembre 2001. En effet , la nouvelle version de la norme française NF Z 42-013, homologuée par le Directeur général dAFNOR le 4 février 2009, vient dentrer en vigueur le 4 mars 2009. Cette nouvelle version était très attendue, dans la mesure où elle est largement utilisée pour auditer la conformité des systèmes darchivage électronique aux exigences techniques et juridiques, dune part, de copie fidèle et durable et, dautre part, didentification et dintégrité, issue de la réforme du droit de la preuve du 13 mars 2000. Historiquement, la 1ère version de la norme NF Z 42-013 en juillet 1999 (actualisée en décembre 2001), visait à définir les conditions techniques et organisationnelles permettant de répondre aux exigences de durabilité, d'où le choix du support physique «Worm», Write Once Ready Many. La fin du règne du WORM optique et la disparition de nombreuses interfaces qui nexistent plus et auquel la norme faisait référence ont conduit à revoir complètement la norme devenue obsolète. La nouvelle version intègre de nouvelles technologies comme les procédés de signature à clés publiques/privées (RSA) qui se sont développés ainsi que lorganisation des autorités de certification et denregistrement et de nouvelles exigences organisationnelles auxquels fournisseurs et clients devront se conformer. Cette nouvelle version constitue le référentiel permettant dévaluer la force probante des systèmes darchivage électronique
merci de prendre en compte et de mettre à jour vos études. Nous  payons un abonnement pour ne pas avoir à aller vérifier ailleurs l'exactitude de vos informations
Bien à vous</message>
  <date>2010-02-04T12:03:24.877Z</date>
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