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| Salariés concernés Sauf clause contraire, les dispositions du plan de sauvegarde de l'emploi s'applique à tous les salariés dont le licenciement est envisagé, y compris si la procédure de licenciement s'étale sur une longue période (plus de 30 jours).
Cass. soc., 10 juill. 1995, no 91-44.224, Comité régional de tourisme de Bretagne (CRTB) c/ Michaud : Bull. civ. V, no 241 |