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Double condition d'ancienneté  Le salarié qui désire bénéficier d'un congé sabbatique doit remplir une double condition relative à l'ancienneté ; il doit pouvoir justifier de :

— 36 mois d'ancienneté, consécutifs ou non, dans l'entreprise, à la date du départ en congé.
Cette ancienneté peut avoir été acquise dans l'entreprise elle-même ou dans toute autre entreprise du même groupe (la notion de groupe étant celle retenue pour la constitution de comité de groupe par l'article  L. 2331-1 du nouveau code du travail ; v. l'étude «Comité de groupe») ;

— ainsi que de 6 années d'activité professionnelle préalable, continue ou non.

 C. trav., art. L. 3142-92 et L. 3142-107




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