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| Double condition d'ancienneté Le salarié qui désire bénéficier d'un congé sabbatique doit remplir une double condition relative à l'ancienneté ; il doit pouvoir justifier de :
 | — 36 mois d'ancienneté, consécutifs ou non, dans l'entreprise, à la date du départ en congé. | Cette ancienneté peut avoir été acquise dans l'entreprise elle-même ou dans toute autre entreprise du même groupe (la notion de groupe étant celle retenue pour la constitution de comité de groupe par l'article L. 2331-1 du nouveau code du travail ; v. l'étude «Comité de groupe») ;
 | — ainsi que de 6 années d'activité professionnelle préalable, continue ou non. |
C. trav., art. L. 3142-92 et L. 3142-107 |