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| Réduction du temps de travail pour motif économique Pour les salariés âgés d'au moins 55 ans qui sont dispensés d'une partie de leur activité, les cotisations de retraite complémentaire patronales et salariales peuvent continuer d'être versées sur la base des rémunérations qui auraient été servies en cas de maintien d'activité à temps plein, au taux appliqué dans l'entreprise pour les autres salariés.
La décision est prise par un accord d'entreprise ou par accord de la majorité des salariés consultés par référendum. Elle présente un caractère définitif et s'impose à tous les participants.
ANI 8 déc. 1961, Délib. ARRCO no 22 B CCN 14 mars 1947, Délib. AGIRC no D 25 |