ELnet Social Etudes : |
| 116 | Réunions à la suite d'un accident La gravité des conséquences d'un accident ne s'apprécie pas exclusivement sur les « résultats » ou sur la gravité des lésions mais aussi sur ses causes. Toute cause d'accident, pouvant se reproduire, justifie la convocation du CHSCT, quelles qu'en soient les conséquences. En cas d'accident grave, il doit obligatoirement être procédé à l'information du CHSCT lors de la première réunion tenue par celui-ci après la survenance de l'accident (v. no 140). Un employeur qui tarde en connaissance de cause à réunir le CHSCT commet un délit d'entrave. Commet également un délit d'entrave le chef d'établissement qui omet d'informer le comité de la remise en service d'un atelier de tuyauterie et de l'accident survenu lors d'une explosion dans cet atelier, en dépit de la demande de deux représentants du personnel au CHSCT. | |||
© 2010 Editions Législatives