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Plancher annuel  Tout salarié en CDI à temps plein bénéficie chaque année d'un DIF d'une durée de 20 heures sauf disposition conventionnelle prévoyant une durée supérieure.

La durée de formation acquise est calculée prorata temporis pour les salariés à temps partiel et les salariés en contrat à durée déterminée. Ainsi, par exemple, un salarié à mi-temps acquiert 10 heures de formation par an.

Pour le calcul des droits ouverts au titre du DIF, la période d'absence du salarié pour un congé de maternité, d'adoption, de présence parentale, de soutien familial ou pour un congé parental d'éducation est intégralement prise en compte.

 C. trav., art. L. 6323-2

Certains accords de branche viennent compléter la liste fixée par le code du travail en prévoyant d'autres périodes de suspension du contrat de travail qui sont prises en compte pour l'acquisition des droits à DIF. Dans ce cas, une fois l'arrêté d'extension publié et sauf exclusion, les dispositions de l'accord sont obligatoires pour les employeurs et les salariés des entreprises de la branche. En conséquence, toutes les périodes de suspension prévues par l'accord de branche, en plus de celles prévues par le code du travail, doivent être prises en compte par l'employeur pour le calcul du DIF. A l'inverse, si l'accord de branche ne contient aucune précision sur les périodes à prendre en compte, seules les absences visées par le code du travail sont à intégrer dans le calcul des droits à DIF.





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