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Taux réduit applicable aux allocations de chômage et de préretraite  Les allocations de chômage ou de préretraite visées aux nos  93 et 95 perçues par les personnes dont le revenu fiscal de référence excède les seuils prévus par le barème fiscal permettant l'allégement de la taxe d'habitation mais dont la cotisation d'impôt sur le revenu est inférieure au seuil de mise en recouvrement sont soumises à une CSG à taux réduit de 3,8 %.


Pour connaître le seuil fiscal permettant l'allégement de la taxe d'habitation et le seuil de non-mise en recouvrement de l'impôt sur le revenu, se reporter au bulletin Barèmes.



 en revanche, il n'existe pas de taux réduit pour la CRDS, lequel reste donc dans tous les cas fixé à 0,5 %.

La CSG calculée au taux réduit de 3,8 % est intégralement déductible de l'impôt sur le revenu.

Pour plus de précisions, se reporter aux nos  13 et s. de la présente étude.





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