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| Possibilité d'engager la procédure A condition que le licenciement ne soit pas notifié durant le congé de maternité (ou d'adoption), et n'ait donc aucun effet pendant celui-ci, la salariée peut être convoquée à l'entretien préalable au licenciement, et l'entretien peut avoir lieu, pendant la période de suspension du contrat.
Cass. soc., 5 juill. 1978, no 77-40.405 : Bull. civ. V, no 557 |