236

| Participation de tous les membres du comité d'entreprise Toutes les personnes qui composent normalement le comité d'entreprise sont en principe présentes aux réunions, qu'elles aient :
 | — voix consultatives (employeur et élus titulaires du comité d'entreprise) ; — voix délibératives (élus suppléants et représentants syndicaux). |
| le temps passé par les représentants du personnel aux réunions avec l'employeur n'est pas déduit du crédit d'heures mensuel et est payé comme temps de travail ( C. trav. anc., art. L. 434-1).
|
|