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Obligations relatives à la priorité d'embauche à la charge de l'employeur  L'employeur doit mentionner dans la lettre de licenciement pour motif économique la priorité de réembauchage ainsi que ses conditions de mise en œuvre.

 C. trav., art. L. 1233-42 Cass. soc., 23 juin 2009, no 08-42.152,  Malle c/ Sté Le Trinquet

L'omission de ces mentions cause nécessairement un préjudice au salarié.

La mention de la priorité de réembauchage doit figurer dans la lettre de licenciement même en cas de cessation immédiate de l'activité de l'entreprise.

Cass. soc., 2 mars 2004, no 02-41.931, no 467 FS - P + B,  Hadj-Ammar c/ Chavane de Dalmassy, ès qual. et a.

Cette formalité doit être respectée même si le salarié a trouvé un nouvel emploi.

Cass. soc., 21 nov. 1990, no 88-42.385 P, no 4416,  Habai c/ Sté Douzinoise de travaux publics : Bull. civ. V, no 575 Cass. soc., 26 janv. 1994, no 92-43.839, no 401,  Sté Créations Fulsap c/ Rabilloud et a. : Bull. civ. V, no 31

Dans cette dernière affaire, l'employeur soutenait (à tort) qu'il n'avait pas à informer une salariée de l'existence d'un emploi disponible dès lors que l'intéressée, non seulement avait retrouvé un emploi, mais en plus avait été dispensée à sa demande d'exécuter son préavis pour lui permettre d'exercer sans délai ses nouvelles fonctions.

L'employeur doit en outre :

— informer le salarié qui a manifesté le désir d'user de cette priorité de tout emploi devenu disponible et compatible avec sa qualification ;
— informer les représentants du personnel des postes disponibles ;
— afficher la liste des postes disponibles.

 C. trav., art. L. 1233-45

En cas de litige, il appartient à l'employeur d'apporter la preuve qu'il a satisfait à son obligation soit en établissant qu'il a proposé les postes disponibles, soit en justifiant l'absence de postes. Cette preuve peut passer par la production du registre unique du personnel.

Cass. soc., 23 juin 2009, no 07-44.640, no 1435 FS - P + B,  Sté Shiseido international Europe c/ Dae

Voir dans la partie Formulaire du Dictionnaire, sous la rubrique «Licenciement économique», un modèle de lettre proposant un embauchage par priorité à un ex-salarié de l'entreprise.




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