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Abrogation du régime juridique de la modulation depuis le 22 août 2008  La loi no 2008-789 du 20 août 2008 a supprimé le régime spécifique de la modulation du temps de travail pour l'inclure dans le régime unique d'aménagement du temps de travail défini aux articles  L. 3122-2 du nouveau code du travail (v. l'étude «Durée du travail»).

À compter du 22 août 2008, date d'entrée en vigueur de la loi, il n'est donc plus possible de conclure des accords de modulation du temps de travail sur la base du régime juridique antérieur (v. nos 5 et s.). L'instauration d'une organisation du temps de travail comportant une variation des horaires hebdomadaires sur tout ou partie de l'année devra s'inscrire dans le cadre du régime unique d'aménagement du temps de travail défini aux articles  L. 3122-2 du nouveau code du travail.

Toutefois, les accords de modulation conclus avant le 22 août 2008 restent en vigueur. L'employeur peut continuer à les appliquer jusqu'à ce qu'une nouvelle négociation sur l'aménagement du temps de travail aboutisse à un nouvel accord collectif.

C'est le régime juridique applicable aux accords de modulation conclus avant la loi du 20 août 2008 qui est développé dans cette étude.





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