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| Bénéficiaires Les périodes de professionnalisation sont ouvertes à certains salariés en contrat à durée indéterminée (CDI). La liste de ces salariés est fixée par le code du travail. Sont concernés :
 | — les salariés dont la qualification est insuffisante au regard de l'évolution des technologies et de l'organisation du travail conformément aux priorités définies par accord de branche ou à défaut par accord collectif conclu entre les organisations représentatives d'employeurs et de salariés signataires d'un accord constitutif d'un OPCA à compétence interprofessionnelle ; |
| les accords de branche ont, en règle générale, défini comme prioritaires notamment les salariés dont l'emploi est en évolution du fait des nouvelles technologies ou du changement des modes d'organisation. Cette rédaction des priorités en termes généraux permet potentiellement à tous les salariés d'une entreprise de bénéficier d'une période de professionnalisation.
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 | — les salariés qui comptent 20 ans d'activité professionnelle ou âgés d'au moins 45 ans et disposant d'une ancienneté minimum d'un an de présence dans la dernière entreprise qui les emploie ; — les salariés qui envisagent la création ou la reprise d'une entreprise ; — les femmes qui reprennent leur activité professionnelle après un congé de maternité ou aux hommes et aux femmes après un congé parental ; — les personnes handicapées ou invalides, bénéficiaires de l'obligation d'emploi mentionnés à l'article L. 5212-13 du code du travail. Appartiennent notamment à cette dernière catégorie les travailleurs reconnus handicapés et les victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles ayant entraîné une incapacité permanente au moins égale à 10 % et titulaires d'une rente attribuée au titre du régime général. |
C. trav., art. L. 6324-2 et D. 6324-1 |