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| Obligation de réviser les listes électorales entre les deux tours La liste électorale était établie pour les deux tours de scrutin. Toutefois, il appartient à l'employeur d'actualiser la liste électorale lorsque l'effectif se modifie après sa publication. Ainsi les salariés concernés remplissant les conditions d'électorat pourront voter et pourront éventuellement être candidat au second tour s'ils remplissent également les conditions d'éligibilité.
Cass. soc., 20 mars 2002, no 01-60.482, no 1119 F - P, Sté Arcade c/ Fougnies et a.
La publication de la liste modifiée doit intervenir au plus tard le quatrième jour avant la date du scrutin (v. no 256).
| l'obligation de rectification mise à la charge de l'employeur est toutefois limitée dans le temps, puisqu'elle ne concerne que les modifications de l'effectif intervenant avant l'expiration du délai requis pour la publication des listes, soit le quatrième jour avant la date du premier tour. Si l'employeur ne procède pas à la rectification des listes, il est privé de la possibilité de contester, pour cause de non-inscription sur les listes, la candidature de salariés non inscrits sur la liste établie à l'origine, mais qui auraient dû l'être une fois la liste rectifiée. A cet égard, il a été jugé que l'employeur qui n'a pas rectifié la liste électorale pour tenir compte de la mutation de salariés d'un établissement à un autre entre l'affichage de la liste électorale et le premier tour des élections ne peut priver ceux-ci de leur droit d'être électeurs et éligibles. Dans cette circonstance, les salariés en cause restent électeurs et éligibles dans leur établissement d'origine ( Cass. soc., 26 nov. 2003, no 03-60.036, no 2490 F - P, Fédération FO c/ Sté Sema).
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