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Salarié appartenant au secteur public  En l'état actuel de la législation, faute de textes spécifiques, les employeurs publics ne peuvent recourir au dispositif de titres-restaurant.

La loi de finances rectificative pour 2001 avait posé le principe de l'attribution de titres-restaurant par les collectivités publiques et leurs établissements en faveur de leurs agents. Cette disposition a été purement et simplement abrogée à compter du 1er mai 2008, lors de la nouvelle codification du code du travail.





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