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Preuve de la matérialité des faits  La preuve de la réalité d'un accident au temps et au lieu de travail et d'une lésion incombe à la victime (ou à ses ayants droit).

La seule déclaration de la victime ne suffit pas à établir cette réalité.

Cass. soc., 26 mai 1994, no 92-10.106, no 2515 P,  Hamadi c/ CPAM de Grenoble et a. : Bull. civ. V, no 181

Ni la seule déclaration de la victime, ni la nature évolutive de la lésion ne suffisent à établir la matérialité de l'accident au lieu et au temps de travail. En l'espèce, le salarié avait déclaré le lendemain matin que la veille, au cours de sa tournée de livraison, il était tombé sur le coude et que la contusion avait empiré au point de le priver de l'usage de son bras. Selon la Cour de cassation, ces éléments, y compris le caractère évolutif de la lésion, ne permettaient pas d'établir que l'accident était intervenu au temps et au lieu de travail.

Cass. soc., 11 juin 1992, no 90-13.796,  CPAM de Paris c/ Lemoine

Cependant, tous les moyens de preuve sont admis tels que les témoignages et les certificats médicaux.

Ainsi, une lésion (lombalgie et sciatique) se manifestant seulement par une douleur au temps et au lieu de travail est prise en charge au titre d'un accident du travail dès lors que les déclarations du salarié sont corroborées par une contracture musculaire constatée à l'infirmerie, le diagnostic ayant été posé ultérieurement par le médecin traitant.

Cass. soc., 15 oct. 1998, no 96-11.417,  Sté Montupet c/ CPAM de l'Indre

Sont également admises les déclarations de la victime, chauffeur routier souffrant d'une dorsalgie intervenue au moment de charger son véhicule dans la mesure où elles sont corroborées par deux salariés d'une autre entreprise, et par un document médical confirmant la réalité de la lésion.

Cass. soc., 30 mars 1995, no 93-12.655, no 1465 P,  CPAM de Saint-Etienne c/ Petit et a. : Bull. civ. V, no 118

La présomption d'imputabilité du décès d'un salarié est reconnue du fait de la continuité des soins entre l'accident et le décès, et du fait que l'expertise médicale n'excluait pas que le décès soit en relation avec l'accident.

Cass. 2e civ., 2 nov. 2004, no 02-31.066,  CPAM de Nantes c/ Goujat et a.

À l'inverse, la cour d'appel qui ne relève pas une telle continuité de symptômes et de soins entre l'accident du travail et le décès ultérieur du salarié n'est pas fondée à appliquer la présomption d'imputabilité d'accident du travail au décès.

Cass. soc., 16 janv. 1997, no 95-12.483,  Sté Renault c/ CPAM Paris et a.

Cependant, la Cour de cassation a considéré que la tardiveté de la déclaration de la victime ainsi que de l'établissement du certificat médical initial (huit mois après l'accident invoqué) fait perdre au salarié le bénéficie de la présomption.

Cass. 2e civ., 16 déc. 2003, no 02-30.748,  Blayn c/ CPAM de la Drôme et a.

Pour des exemples de jurisprudence, se reporter à l' Annexe 2 de l'étude.





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