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Mentions obligatoires sur le certificat de travail  Sur le certificat de travail remis au salarié à l'expiration de son contrat de travail, l'employeur doit mentionner les droits à DIF du salarié ainsi que l'OPCA compétent dans des conditions qui seront déterminées par décret (à paraître).


 C. trav., art. L. 6323-21

Selon un projet de décret, l'employeur devrait mentionner sur le certificat de travail :

— le solde des droits restant dû au titre du DIF (déduction faite des heures éventuellement utilisées jusqu'au terme du préavis) ;
— la somme correspondant à ce solde multipliée par 9,15 € ;
— l'OPCA compétent pour verser cette somme (si le salarié mobilise ses droits à DIF pendant sa période de chômage) (v. no 52).




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