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L'archivage électronique selon l'AFNOR  La norme Afnor NF Z 42-013, publiée en juillet 1999 puis mise à jour en décembre 2001, donne un ensemble de spécifications concernant les mesures techniques et organisationnelles à mettre en œuvre pour l'enregistrement, le stockage et la restitution de documents électroniques, afin d'assurer la conservation et l'intégrité de ceux-ci.

Les documents électroniques peuvent résulter d'un processus de numérisation des documents sur support papier ou de microformes, ou être issus directement d'un processus informatique. Cette norme s'applique exclusivement aux systèmes informatiques comportant des équipements de stockage optique utilisant des supports de type non réinscriptible - supports WORM (Write Once, Read Many) pour le stockage permanent de documents électroniques. Ce texte ne s'applique pas aux systèmes qui comportent des équipements de stockage permettant de supprimer ou de modifier des documents électroniques a posteriori. Les documents sonores, les séquences d'images animées, ainsi que les radiographies médicales n'entrent pas dans le champ d'application de cette norme.





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