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Information de l'administration a posteriori  L'administration n'intervient à aucun moment dans la procédure du licenciement individuel. Elle en est seulement informée dans les 8 jours de l'envoi de la lettre de licenciement (sans avoir pour autant aucun pouvoir de contrôle ou de vérification). Cette information doit être écrite, adressée au directeur départemental du travail et doit comporter :

— des renseignements concernant l'employeur : nom, adresse, nature de l'activité, effectif employé ;
— des renseignements concernant le salarié licencié : nom, prénoms, nationalité, date de naissance, sexe, adresse, emploi et qualification, date de la notification du licenciement.

 C. trav., art. L. 1233-19 C. trav., art. D. 1233-3

L'employeur qui contrevient à ces dispositions s'expose à une peine d'amende (contravention de la 4e classe).

 C. trav., art. R. 1227-3

Voir dans la partie Formulaire du Dictionnaire, sous la rubrique «Licenciement économique», un modèle de lettre d'information à l'administration.Cette information doit servir tout d'abord à des fins statistiques, ensuite à vérifier si, par de licenciements répétitifs, a été atteinte la cote d'alerte à partir de laquelle, si elle a 50 salariés ou plus, l'entreprise est tenue à plus de formalisme pour les licenciements économiques ultérieurs.

Elle ne dispense pas l'employeur d'une information plus générale :

— à travers le relevé mensuel des mouvements du personnel que les établissements et entreprises employant au moins cinquante salariés adressent dans les huit premiers jours de chaque mois au directeur départemental du travail ;
— à travers le registre du personnel que chaque entreprise ou établissement, quel que soit son effectif, doit tenir à la disposition du service de l'emploi et des délégués du personnel.




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