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Manquement, par l'une des parties, à une obligation essentielle du contrat  Les parties au contrat peuvent, pour rompre ce dernier, avoir recours à la procédure de résiliation judiciaire en invoquant, sur la base de l'article 1184 du code civil, le fait que l'autre partie n'a pas satisfait à son engagement (ce dont le demandeur devra apporter la preuve).

De façon constante, la jurisprudence a limité le recours à l'action en résolution judiciaire en matière de contrat de travail.

A ce jour, elle interdit à l'employeur d'utiliser la voie de la résolution judiciaire, en dehors des deux exceptions légales.

Aujourd'hui, en pratique, le recours à la résiliation judiciaire à la demande du salarié est devenu encore plus limité notamment depuis l'émergence d'un nouveau mode de rupture qu'est la prise d'acte de la rupture (v. l'étude «Prise d'acte de la rupture»).

La résolution judiciaire peut être prononcée aux torts de l'employeur, aux torts du salarié ou encore aux torts réciproques des parties.

Sur la résiliation judiciaire du contrat à durée déterminée, voir l'étude «Contrat à durée déterminée».





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